Bon nombre d’entre vous ont du personnel salarié. À l’heure actuelle, des mesures ont été prises par le Gouvernement fédéral pour vous faciliter les démarches pour mettre votre personnel au chômage temporaire.
Il existe en Belgique 2 types de chômage temporaire, à savoir :
1) le chômage temporaire pour force majeure
2) le chômage temporaire pour raisons économiques
Qu’entend-on par ‘’force majeure’’ ?
Sur base des informations reprises sur le site de l’ONEM, la force majeure suppose, en principe, un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat temporairement et totalement impossible. Depuis le 13.03.2020 (et pendant la durée des mesures de protection imposées par les autorités), la notion de « force majeure » est appliquée avec souplesse et les situations de chômage temporaire imputables au COVID19 peuvent toutes être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure, y compris lorsqu’il est malgré tout encore possible de travailler certains jours.
Le chômage temporaire pour force majeure répond donc à la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
Qu’entend-on par ‘’raisons économiques’’ ?
Sur base des informations reprises sur le site de l’ONEM, si -, en tant qu’employeur, vous êtes dans l’impossibilité de fournir du travail à vos salariés ou si vous en fournissez moins en raison d’une diminution de votre chiffre d’affaires, de la production, du nombre de clients ou du nombre de commandes suite au COID19, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.
Une fois les mesures de protection du Gouvernement belge levées (confinement), bon nombre d’entre vous souhaiteront reprendre leurs activités mais les effets de la crise pourront encore se faire ressentir et donc une baisse de vos activités pourrait dès lors être constatée. Cela pourrait justifier une demande de chômage temporaire pour raisons économiques.
En résumé, le chômage temporaire pour force majeure s’appliquera durant la période de confinement et le chômage temporaire pour raisons économiques pourra s’appliquer par la suite si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de votre activité.
Votre intermédiaire pour gérer l’ensemble des démarches reste votre secrétariat social.
